1. Préambule
Action Globale Solidaire (AGS), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 63 Bis Route de Combault, 94350 Villiers-sur-Marne, France, attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Action Globale Solidaire (AGS)
63 Bis Route de Combault
94350 Villiers-sur-Marne, France
Email : action.globale.solidaire@gmail.com
3. Données collectées
Selon votre interaction avec notre association, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données personnelles suivantes :
3.1 Données d'identification
- Nom et prénom
- Date de naissance
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
- Adresse email
3.2 Données relatives à l'adhésion
- Statut de membre (actif, bienfaiteur, d'honneur, bénévole)
- Date d'adhésion
- Historique des cotisations
- Informations de parrainage
3.3 Données financières
- Informations bancaires (pour les dons et cotisations)
- Historique des transactions
- Reçus fiscaux
3.4 Données de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages visitées sur notre site
- Durée de visite
- Données de cookies
4. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des adhésions : traitement des demandes d'adhésion, suivi des membres
- Gestion administrative : tenue des registres obligatoires, communication avec les membres
- Gestion financière : traitement des cotisations, dons et subventions, émission des reçus fiscaux
- Organisation d'événements : inscription et participation aux activités de l'association
- Communication : envoi d'informations sur nos activités, newsletters, invitations aux assemblées générales
- Obligations légales : respect des obligations comptables, fiscales et déclaratives
- Amélioration de nos services : analyse statistique anonymisée de la fréquentation du site
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
- Votre consentement : pour l'envoi de newsletters et communications non obligatoires
- L'exécution d'un contrat : gestion de votre adhésion et des prestations
- Le respect d'obligations légales : obligations comptables, fiscales et déclaratives
- L'intérêt légitime : gestion et administration de l'association
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux personnes habilitées de l'association (membres du bureau, bénévoles autorisés) dans le cadre strict de leurs missions.
Elles peuvent également être transmises à :
- Nos prestataires de services (hébergement web, solution de paiement, outils de gestion)
- Les autorités administratives ou judiciaires, dans le cadre d'obligations légales
- Les établissements financiers pour le traitement des paiements
Nous ne vendons, ne louons ni ne transmettons vos données à des tiers à des fins commerciales.
7. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données d'adhésion : durée de votre adhésion + 5 ans
- Données financières : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
- Données de communication : jusqu'à votre désinscription ou 3 ans sans interaction
- Cookies : 13 mois maximum
Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données dans certains cas
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certaines conditions
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
- Droit de définir des directives : concernant le sort de vos données après votre décès
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : action.globale.solidaire@gmail.com
- Par courrier : Action Globale Solidaire, 63 Bis Route de Combault, 94350 Villiers-sur-Marne
Nous vous répondrons dans un délai d'un mois suivant votre demande.
9. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.
Ces mesures incluent notamment :
- Sécurisation de l'accès à nos systèmes (mots de passe, authentification)
- Chiffrement des données sensibles
- Limitation de l'accès aux seules personnes habilitées
- Sauvegardes régulières
- Sensibilisation de nos membres et bénévoles
11. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et réaliser des statistiques de visite. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt. Toutefois, certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter l'utilisation de cookies. Pour en savoir plus, consultez notre politique relative aux cookies.
12. Transfert de données hors UE
Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.
13. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur notre site web avec indication de la date de dernière mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via notre site.
14. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :
Action Globale Solidaire
Email : action.globale.solidaire@gmail.com
Adresse : 63 Bis Route de Combault, 94350 Villiers-sur-Marne, France
En utilisant nos services et notre site web, vous acceptez la présente politique de confidentialité.