1. Éditeur du site
Le site web actionglobalesolidaire.com est édité par :
Action Globale Solidaire (AGS)
Association loi 1901 d'intérêt général
Siège social : 63 Bis Route de Combault, 94350 Villiers-sur-Marne, France
SIRET : 999 213 119 00012
RNA : W942012961
Email : action.globale.solidaire@gmail.com
Téléphone : +33 6 51 28 18 95
Président : Hicham Baron
Directeur de la publication : Hicham Baron
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
[Code postal et ville]
Téléphone : [numéro de téléphone]
Site web : [site web de l'hébergeur]
3. Propriété intellectuelle
3.1 Contenus du site
L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels, mise en page, base de données) est la propriété exclusive de l'association Action Globale Solidaire ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Action Globale Solidaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3.2 Marques et logos
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de l'association pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
3.3 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site de Action Globale Solidaire.
L'association ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu des sites en lien avec le sien et décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site de Action Globale Solidaire nécessite une autorisation écrite préalable. Cette autorisation peut être demandée par email à action.globale.solidaire@gmail.com.
4. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :
- Par email : action.globale.solidaire@gmail.com
- Par courrier : Action Globale Solidaire, 63 Bis Route de Combault, 94350 Villiers-sur-Marne, France
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Responsable du traitement des données : Hicham Baron, Président de Action Globale Solidaire
5. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. Toutefois, cette désactivation peut empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site.
Pour plus d'informations, consultez notre politique relative aux cookies.
6. Responsabilité et force majeure
6.1 Limitation de responsabilité
Action Globale Solidaire met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et vérifiées. Toutefois, l'association ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L'association décline toute responsabilité :
- En cas d'interruption du site
- En cas de survenance de bugs
- En cas de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
- En cas de préjudice direct ou indirect résultant de l'accès au site ou de son utilisation
- Plus généralement, pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature ou conséquence
6.2 Force majeure
L'exécution des obligations de Action Globale Solidaire au titre des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution.
Action Globale Solidaire avisera l'utilisateur de la survenance d'un tel événement dès que possible.
7. Disponibilité du site
Action Globale Solidaire s'efforce de maintenir accessible le site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle.
L'association se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni justification.
Action Globale Solidaire ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l'indisponibilité du site.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
9. Crédits
Conception et développement : [Nom de l'agence/développeur si applicable]
Photographies : [Sources des images si applicable]
Icônes : [Sources des icônes si applicable]
10. Contact
Pour toute question concernant les mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Action Globale Solidaire
63 Bis Route de Combault
94350 Villiers-sur-Marne, France
Email : action.globale.solidaire@gmail.com
Téléphone : +33 6 51 28 18 95
Dernière mise à jour : 08 janvier 2026