1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du site web actionglobalesolidaire.com (ci-après le « Site ») édité par l'association Action Globale Solidaire.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. En naviguant sur le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s'engage à les respecter.
Action Globale Solidaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il est donc conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.
2. Définitions
- Site : désigne le site web actionglobalesolidaire.com édité par Action Globale Solidaire
- Éditeur : désigne l'association Action Globale Solidaire, éditeur du Site
- Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site
- Membre : désigne tout utilisateur ayant créé un compte sur le Site et/ou ayant adhéré à l'association
- Contenu : désigne l'ensemble des informations, textes, images, vidéos et autres éléments présents sur le Site
3. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur dans ce cadre.
4. Accès au Site
4.1 Modalités d'accès
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle, et sous réserve des périodes de maintenance et de mise à jour.
L'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité.
4.2 Création de compte
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte
- Ne pas créer de compte au nom d'un tiers sans son autorisation
L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout compte créé en violation des présentes CGU.
5. Utilisation du Site
5.1 Règles générales
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination. Il s'interdit notamment de :
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ou de tiers
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, discriminatoires ou contraires à l'ordre public
- Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation préalable
- Tenter d'accéder de manière frauduleuse au Site ou aux systèmes informatiques de l'Éditeur
- Perturber le fonctionnement normal du Site
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
- Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
- Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au Site sans autorisation
5.2 Contenus publiés par les utilisateurs
Si le Site permet aux utilisateurs de publier des contenus (commentaires, messages, photos, etc.), l'utilisateur garantit :
- Détenir tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie
- Que ses contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers
- Que ses contenus respectent la législation en vigueur et les présentes CGU
L'utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation des contenus qu'il publie, dans le cadre de l'exploitation du Site et de la promotion des activités de l'association.
L'Éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer sans préavis tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU ou la législation en vigueur.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Droits de l'Éditeur
L'ensemble des éléments du Site (structure, design, textes, images, logos, vidéos, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de Action Globale Solidaire ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
6.2 Utilisation autorisée
L'utilisateur est autorisé à :
- Consulter le Site pour son usage personnel et non commercial
- Télécharger et imprimer des contenus pour son usage strictement personnel
- Partager des liens vers le Site sur les réseaux sociaux
6.3 Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers le Site nécessite une autorisation écrite préalable de l'Éditeur, sauf s'il s'agit de liens standards sans encadrement technique particulier.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est effectué conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse : action.globale.solidaire@gmail.com
8. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des analyses statistiques.
L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du Site.
Pour plus d'informations, consultez notre politique relative aux cookies.
9. Responsabilité
9.1 Responsabilité de l'Éditeur
L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et l'exactitude des informations présentes sur le Site. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir :
- L'exactitude, la complétude et l'actualité des informations
- L'absence d'interruption ou d'erreur dans le fonctionnement du Site
- L'absence de virus ou autres éléments nuisibles
En conséquence, l'utilisation du Site se fait aux risques et périls de l'utilisateur.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
- Des pertes de données, pertes d'exploitation ou autres préjudices
- Des contenus publiés par les utilisateurs
- De l'indisponibilité temporaire ou définitive du Site
9.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable :
- De l'utilisation qu'il fait du Site
- Des contenus qu'il publie
- Des dommages causés aux tiers ou à l'Éditeur du fait de son utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à indemniser l'Éditeur de tout préjudice résultant d'une violation des présentes CGU.
10. Force majeure
L'exécution des obligations de l'Éditeur est suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne informatique, défaillance du réseau Internet, etc.) qui en empêcherait l'exécution.
11. Adhésion à l'association
11.1 Modalités d'adhésion
Les conditions d'adhésion à l'association Action Globale Solidaire sont définies dans les statuts de l'association.
Toute demande d'adhésion doit être formulée conformément aux dispositions statutaires et implique l'acceptation des statuts et du règlement intérieur de l'association.
11.2 Cotisations et dons
Le montant des cotisations est fixé par l'Assemblée Générale de l'association.
Les dons et cotisations peuvent donner droit à un reçu fiscal conformément à la législation en vigueur.
Les paiements effectués sur le Site sont sécurisés. L'Éditeur ne conserve aucune donnée bancaire.
12. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux dons effectués au profit d'une association.
Pour les prestations de services proposées par l'association, le droit de rétractation s'exerce dans les conditions prévues par la loi.
13. Signalement de contenu illicite
Conformément à la législation en vigueur, tout utilisateur peut signaler à l'Éditeur la présence d'un contenu illicite sur le Site.
Le signalement doit être adressé à : action.globale.solidaire@gmail.com en précisant :
- L'identité du notifiant
- La localisation précise du contenu
- Les motifs du signalement
- Les éléments de preuve disponibles
L'Éditeur s'engage à traiter rapidement les signalements et à retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite.
14. Modification et résiliation
14.1 Modification du Site
L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu, la structure, les fonctionnalités ou les conditions d'accès au Site, sans préavis ni indemnité.
14.2 Suspension ou suppression de compte
L'Éditeur peut suspendre ou supprimer le compte d'un utilisateur en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Comportement frauduleux ou abusif
- Non-paiement de la cotisation (pour les membres)
- Demande de l'utilisateur
La suspension ou suppression peut intervenir sans préavis ni indemnité.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence applicables.
16. Divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
17. Langue
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
18. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter :
Action Globale Solidaire
63 Bis Route de Combault
94350 Villiers-sur-Marne, France
Email : action.globale.solidaire@gmail.com
Téléphone : +33 6 51 28 18 95
SIRET : 999 213 119 00012
RNA : W942012961
En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.